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NUTRICONSULT Expertise Nutrition
Document Légal / Réf. NC-2026

Conditions Générales d'Utilisation

Ce dossier définit le cadre contractuel régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme NutriConsult. Nous encourageons une lecture attentive pour comprendre vos droits et nos responsabilités dans l'accompagnement nutritionnel.

Récapitulatif de séance

  • Dernière mise à jour 23 mars 2026
  • Juridiction Paris, France
  • Statut Actif / Public
Chapitre 01

Cadre de Prestation

Cadre professionnel NutriConsult

1.1 Nature des services nutritionnels

NutriConsult fournit un accès à des services de conseil en nutritionologie via sa plateforme numérique. Nos prestations incluent des bilans diététiques personnalisés, l'élaboration de programmes alimentaires adaptés et des suivis réguliers par visioconférence. Il est rappelé que nos conseils constituent un accompagnement au bien-être et à l'équilibre et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical ou un traitement prescrit par un médecin spécialisé.

1.2 Modalités de réservation en ligne

L'utilisateur peut réserver une consultation via notre formulaire web dédié. Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par email. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant son état de santé actuel, ses antécédents et ses objectifs afin de permettre une guidance pertinente.

"L'exactitude des informations partagées lors de la phase préliminaire est le garant de l'efficacité du protocole nutritionnel."

Clause Critique

Les annulations doivent être signifiées au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.


Chapitre 02

Obligations et Responsabilités

02.1 Engagement de l'utilisateur

En utilisant nutriconsult.fr, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux données d'autres clients fera l'objet de poursuites systématiques. Le respect mutuel lors des échanges avec nos praticiens est une condition sine qua non du maintien du service.

02.2 Limites de responsabilité

NutriConsult s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances du réseau internet de l'utilisateur. En matière de résultats, la nutritionologie est une science dont l'efficacité dépend fortement de l'adhésion du sujet au programme proposé ; par conséquent, nous ne pouvons garantir de résultats quantifiés dans un délai fixe.

Chapitre 03

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site nutriconsult.fr, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de NutriConsult à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NutriConsult. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Rapport NutriConsult

Protections des Données

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne vendons jamais vos données de santé à des tiers.

Consulter la confidentialité

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Version 2.0.4 - Approuvée par la direction juridique de NutriConsult.

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